J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620870A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :

Le retrait de M. Bodiguel (Roger, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Bodiguel et Ronan Calvez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vieillevigne (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Bodiguel et Ronan Calvez, notaires associés, est ainsi modifiée : Ronan Calvez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.